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Qu'est-ce qu'un vice caché ?

Les vices cachés n'ont plus de secret pour vous ? Répondez à notre court questionnaire et testez vos connaissances !

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1- Vrai ou faux ? Un vice caché est un défaut majeur qui compromet l'intégrité de l'immeuble, mais qui est invisible à l'œil nu. 

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Vrai. Pour qu'il soit considéré comme un vice caché, le défaut ne doit pas être apparent, c'est-à-dire qu'il n'y avait aucun indice qui permettait de détecter sa présence lors des visites précédant la vente.

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2. À qui revient l'obligation de payer les rénovations relatives à un vice caché ?

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Le vendeur doit payer pour les réparations à la suite de la découverte d'un vice caché. En effet, même après avoir conclu la vente de sa propriété, le vendeur demeure responsable du vice caché, et ce, même s'il en ignorait l'existence au moment de la vente. Si vous vendez votre maison usagée, mieux vaut donc vous prémunir d'une protection supplémentaire contre les vices cachés. Informez-vous sur la garantie Intégri-T, une exclusivité RE/MAX.

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3. À qui revient l'obligation de payer les dommages causés par un vice caché ?

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Si le vendeur a la responsabilité de payer pour les rénovations relatives à un vice caché, l'acheteur doit néanmoins débourser pour les dommages causés par ce même vice. Le vendeur doit toutefois faire preuve de transparence, c'est-à-dire qu'il est dans l'obligation de vous informer des vices dont il a connaissance et qui affectent la propriété que vous voulez acheter afin que vous puissiez évaluer les coûts des rénovations à entreprendre. Si le vendeur connaissait le vice au moment de la vente et qu'il n'en a pas avisé l'acheteur, il devra également payer pour les dommages tels que des murs gondolés à la suite d'une infiltration d'eau, des planchers abîmés, etc.

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4. Vrai ou faux ? L'acheteur est obligé de faire inspecter la propriété qu'il souhaite acheter. 

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Faux. Aucune loi n'oblige l'acheteur à recourir aux services d'un inspecteur en bâtiment pour examiner la propriété qu'il souhaite acheter. Néanmoins, aucune protection juridique n'est prévue pour ce qui est des vices qui auraient pu être détectés par un acheteur prudent et diligent. On parle ici de vices apparents ou qui auraient dû faire l'objet d'une inspection plus approfondie et d'un recours à un expert. 

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Une protection contre les vices cachés  

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Malgré vos bonnes connaissances, personne n'est à l'abri de découvrir des vices cachés. Heureusement, vous pouvez vous prémunir d'une protection supplémentaire, telle que la garantie Intégri-T, afin d'avoir une tranquillité d'esprit totale lors de vos transactions immobilières. Le programme Intégri-T, exclusif à RE/MAX, est une garantie offerte aux vendeurs et aux acheteurs qui souhaitent se protéger contre les vices cachés. Cette couverture unique assure une protection financière aux vendeurs et aux acheteurs en cas de réclamation. 

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Informez-vous auprès de votre courtier ! Visitez remax-quebec.com/fr/integri-t/index.rmx pour tous les détails.

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